Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site www.deermamabijoux.fr.
DEER MAMA Bijoux se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Tout acheteur sur le site www.deermamabijoux.fr est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande.
DEER MAMA Bijoux est une Autoentreprise représentée par Mademoiselle Marion Bernard enregistrée sous le numéro de Siret : 81324155100015


Description des produits
Les produits mis en vente sur le site www.deermamabijoux.fr sont présentés avec une ou plusieurs photographies et un texte descriptif.

DEER MAMA Bijoux s’engage à ce que ces photographies soient les plus fidèles possible au produit, mais ne peut en aucun cas engager sa responsabilité sur une éventuelle différence de perception du produit par l’acheteur.

Disponibilité des produits
Les produits mis en vente sur le site www.deermamabijoux.fr sont réputés être disponible dans la mesure où les indications « épuisé » ou « solde out » ne sont pas mentionnées.
Cependant la disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. DEER MAMA Bijoux effectue une mise à jour des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué.
En cas de non disponibilité, un email sera envoyé au client afin de l’en informer. Le client pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit non disponible contre un autre produit similaire, soit l'annulation de la commande.
Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.

Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC.
Ils n'incluent pas les frais de port.
Ils sont garantis pour la durée de la mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Les frais de port varient selon le poids et le volume des articles, et sont précisés au fur et à mesure de la commande, dans le panier d'achat.

TVA
Auto-entrepreneur non assujetti à la TVA – Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293B du C.G.I.

Paiement
Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Paypal. 
La possession d’un compte Paypal n’est pas indispensable, le payement peut s’effectuer directement sur la plateforme Paypal avec votre carte bancaire.
La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.
Les produits demeurent la propriété de DEER MAMA Bijoux jusqu'au complet paiement du prix.

Livraison
Après leur validation, les commandes sont généralement expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés (hors congés spécifiés).
En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi. Dans les pays de l'UE, les livraisons sont effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe. Les livraisons hors de l'UE sont effectuées par les services postaux internationaux.
La livraison étant effectuée par des prestataires indépendants de la société DEER MAMA Bijoux et dans les délais annoncés par ces prestataires,
DEER MAMA Bijoux ne serait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grèves totales ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication). 
Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 48-72 h pour les petits colis en France Métropolitaine. En cas de retard de livraison de plus de 3 jours, nous conseillons au client de contacter son bureau de Poste afin de s’assurer que son paquet n'est pas en instance ; puis le cas échéant, de nous signaler ce retard par email (deermamabijoux@gmail.com)

Délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande, pour exercer son droit de rétractation auprès de DEER MAMA Bijoux
Les retours se font à l’adresse suivante :
DEER MAMA Bijoux
70, rue du docteur roux
59290 WASQUEHAL


Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine, pour permettre leur commercialisation ultérieure. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, DEER MAMA Bijoux ne pourra procéder au remboursement de la commande et l'acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Confidentialité
Les informations nominatives relatives aux clients sont gardées confidentielles par DEER MAMA Bijoux, qui s'engage à ne pas les communiquer à un tiers. Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de DEER MAMA Bijoux

Propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données,DEER MAMA Bijoux est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. 
En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

Droit Applicable
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux compétents.